Nous, citoyens soussignés, appelons l’ensemble des députés à présenter ou soutenir, lors de cette XIIIe législature, différentes propositions qui permettront d’améliorer la condition animale en France.

• Sujets ayant déjà fait l’objet d’une Proposition de loi au cours de la XIIe législature (n° de la proposition) :

Animaux de compagnie
Mise en place d’une campagne de stérilisation des chiens et des chats (proposition de loi n° 287 visant à "limiter la surpopulation des chiens et chats en France" http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion0287.pdf)

Interdiction de la vente des animaux de compagnie en grandes surfaces (proposition de loi n°290 visant à "interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces" http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion0290.pdf)

Combats d’animaux 
Condamnation des sévices graves envers les animaux sur tout le territoire (proposition de loi n°1652 visant à "interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques…" http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1652.pdf)

Chasse à courre 
Interdiction de la chasse à courre, à cor et à cri (proposition de loi n°2482 visant à "l’interdiction de la chasse à courre, à cor et à cri" http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2482.pdf)

• Nouvelles propositions de loi attendues pour la XIIIe législature :

Chasse : Instauration du dimanche « journée sans chasse » (plus fort taux d’accidents ce jour) et Interdiction des lâchers de gibier

Cirques : Interdiction des cirques avec animaux

Corridas : Interdiction de l’accès aux arènes aux mineurs de moins de 14 ans

Foie gras : Interdiction du gavage des palmipèdes

Fourrure : Interdiction des élevages d’animaux pour la fourrure en France

Végétarisme : Présentation de menus végétariens équilibrés dans les collectivités.